Description
Au Québec, l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition résidentielle a produit environ 3.5 millions de tonnes de résidus en 2021. La grande majorité de ces résidus se retrouvent à devoir être traités par les instances municipales. Également, en tant que gouvernement de proximité, ces dernières disposent de certains outils leur permettant d’agir tant en amont qu’en aval de projets générant de tels résidus.
Or, peu d’incitatifs financiers et réglementaires permettent aux instances municipales de réduire, à la source, cette quantité de matières résiduelles produites sur leur territoire et ceux existants sont très peu déployés. Ce secteur bénéficierait de la mise en place de normes réglementaires et d’incitatifs visant à réduire une telle quantité de résidus, dans un modèle d’économie circulaire.
En étudiant les bonnes pratiques et initiatives en matière d’économie circulaire qui s’inscrivent dans le cadre juridique applicable aux instances municipales du Québec, il convient de proposer des solutions pratiques favorisant l’économie circulaire dans le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition. Ces solutions peuvent s’inscrire dans l’adoption de certains règlements ou encore dans la mise en œuvre d’incitatifs d’autres natures auprès de ce secteur. D’un côté plus opérationnel, la mise en place de pratiques et d’initiatives sera réalisée auprès de municipalités partenaires. Nous collaborons notamment avec des municipalités préalablement engagées dans le projet Villes et Régions circulaires porté par le National Zero Waste Council, RECYC-Québec et leurs autres partenaires.
Objectifs
- Intégrer et déployer des stratégies d’économie circulaire pour le secteur de la CRD (construction, rénovation, démolition) au sein des instances municipales via la réglementation qu’elles peuvent adopter et appliquer ainsi que les pouvoirs d’aide qu’elles peuvent exercer;
- Proposer des modifications réglementaires et/ou la mise en place d’incitatifs favorisant la circularité dans le secteur de la construction par les instances.
Résultats-clés
- Les compétences conférées par la loi aux instances municipales leur permettent d’adopter des mesures à la fois réglementaires et non-réglementaires, incitatives ou dissuasives, susceptibles de favoriser la circularité dans le secteur CRD.
- Quelques municipalités québécoises ont mis en place des initiatives visant à encadrer la construction, l’entretien et la démolition de bâtiments pour favoriser la circularité, sans que ces mesures soient expressément qualifiées de « circulaires ».
- Les parties prenantes municipales ayant participé à nos entrevues ont recensé peu d’initiatives en ce sens et ont relevé le manque de débouchés locaux pour les résidus de CRD et des défis de mise en œuvre sur le plan politique.
Enseignements
- Bien que le projet ne se soit pas concentré sur les contrats octroyés par les municipalités, il ressort de l’atelier de travail avec les municipalités participantes que l’exemplarité est un principe qui résonne pour les acteur.rice.s rencontré.e.s.
- La réalisation de projets-pilotes pourrait permettre d’évaluer la faisabilité ou la pertinence de certaines mesures envisagées.
- Le partage de connaissances, l’adhésion des élus et l’établissement d’une feuille de route en matière de circularité pourraient constituer une étape préalable au passage à l’action.
Bien que le corpus législatif québécois n’intègre pas le vocabulaire de l’économie circulaire, les municipalités disposent de leviers intéressants de mise en œuvre de telles mesures pour une meilleure gestion des CRD.
Me Karine Boies, Cain Lamarre
Pistes à explorer
- Collaborer afin de cibler les opportunités et défis propres à sa municipalité
- Obtenir l’appui des élus municipaux et établir une feuille de route en matière de circularité
- Faire preuve d’exemplarité en matière de circularité des matériaux de CRD
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