Description
Le présent sommaire recense d’abord les compétences des municipalités en matière d’environnement et, plus particulièrement, en matière de gestion des matières résiduelles ou celles pouvant entraîner indirectement des conséquences sur ce sujet. Ensuite, il est fait l’énumération des pouvoirs des municipalités en matière d’aménagement et d’urbanisme susceptibles d’application dans le cadre du présent projet d’expérimentation. Enfin, sont recensés, à l’Annexe A du présent sommaire, quelques mesures réglementaires et autres incitatifs adoptés par des municipalités québécoises qui nous apparaissent favoriser le modèle d’économie circulaire en évitant l’enfouissement de matières résiduelles issues du secteur de la CRD. L’Annexe B présente quant à elle quelques initiatives hors-Québec, en particulier en Colombie-Britannique. performances mécaniques de l’enrobé bitumineux à fort dosage en GBR et 2) l’analyse des différentes étapes de préparation et de réalisation d’un projet de réhabilitation.
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